NOTE D’INFORMATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE-TEMPS

Conformément aux dispositions de l’Accord de Branche du 27 mars 2000*

Objet :

Le compte épargne-temps (CET) a pour finalité de permettre à tout intérimaire qui le souhaite d’accumuler des droits en vue d’être rémunéré, selon les modalités définies dans la présente note.

Bénéficiaires :

Tous les salariés temporaires de la société SAPELLI Intérim sont susceptibles de bénéficier CET.

Rémunération :

L’ouverture d’un CET donnera lieu de la part de SAPELLI Intérim à une rémunération des éléments affectés à hauteur de 4% TEG.

Le calcul des intérêts s’effectuera annuellement au 31 décembre (versement sur paie de Janvier N+1) ou lors de la clôture par le salarié intérimaire de son CET.

La société SAPELLI Intérim verse également une prime de 40 € brut en cas de déblocage annuel unique survenant en janvier N+1 et sous réserve de l’affectation de la totalité de ses IFM tous les mois.

Éléments affectables au CET, en totalité ou en partie :

– L’Indemnité de Fin de Mission

– L’Indemnité Compensatrice de Congés Payés (dans la limite de l’équivalent de 10 jours par an)

– Les primes conventionnelles

– Les jours de repos non pris ou l’indemnité compensatrice de jours de repos non pris à la fin d’une mission dans une entreprise utilisatrice qui a utilisé cette modalité de réduction collective du temps de travail

 Mise en place :

Le salarié temporaire informera SAPELLI Intérim par écrit, de son souhait d’ouverture de CET (en précisant la répartition des éléments qu’il souhaite y affecter).

Déblocage du CET non utilisé :

La fin d’un contrat de mission n’entraine pas le déblocage automatique du CET, sauf demande écrite de la part du salarié intérimaire.

Le salarié intérimaire peut retirer à tout moment de son CET tout ou partie des sommes versées, sur demande écrite de sa part. À tout moment, l’intérimaire peut obtenir à sa demande l’état de son CET.

Clôture du CET :

Lorsque l’intérimaire souhaite fermer son CET, à sa demande écrite, les sommes restantes (intérêts compris) sont versées à la date habituelle de paie de la société SAPELLI Intérim.